Répartition collective Canal Plus législation

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Prix réparation hi-fi vidéo : Répartition collective Canal Plus législation

Invité

Bonjour, je voudrais savoir s'il est légal de répartir Canal+, décrypté par un décodeur légal avec abonnement, dans tout un immeuble, en intercalant un modulateur de type REP 4000 dans la distribution hertzienne collective, et bien entendu, sur une fréquence libre, car un seul abonnement Canal Plus regardé par 10 personnes sur 10 avec des TV différentes dans un seul et même appartement est parfaitement légal, mais dans 10 appartements différents je ne sais pas. Rien ne figure dans les conditions du contrat Canal Plus, ni dans la notice du REP 4000. Qu'en pensez-vous ? Merci.

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Répartition collective Canal Plus législation

Invité

Je pense que vous pouvez le faire chez vous (et encore cercle familial donc pour 20 personnes... ça ne doit pas coller) mais pas en dehors de chez vous. Il faut sûrement prendre un abonnement spécial comme doivent le faire les hôtels et résidences qui distribuent en clair sur un canal. AM

Forum Réparation 2 hi-fi vidéo

Répartition collective Canal Plus législation

Invité

ILLEGAL. Ce n'est pas dans le contrat de Canal Plus, c'est simplement le fait que vous fassiez en quelque sorte de l'émission. Même à très faible puissance c'est une émission sur un canal, donc illégal.

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